À l’heure où l’ouverture des données à caractère jurisprudentiel devient une réalité, il est également mis à disposition du grand public de nombreuses données à caractère personnel contenu au sein des décisions de justice.
 
L’emploi du terme « anonymisation » est courant depuis de nombreuses années couramment employé par la pratique et les textes juridiques, pourtant cette notion n’est pas pour autant définie juridiquement. En outre, une définition de la pseudonymisation a été récemment posée par le droit de l’Union européenne permettant de distinguer les différentes méthodes protégeant les données à caractère personnel des parties au procès.
 
Il est donc nécessaire d’envisager les conséquences de la protection des données à caractère personnel au sein des décisions de justice.

CASSAR, Bertrand. De la Pseudonymisation à l’Anonymisation des données à caractère jurisprudentiel, Mémoire sous la direction de Thomas SAINT-AUBIN [en ligne]. Septembre 2016. Disponible à l’adresse : http://sauge.pro/wp-content/uploads/2017/06/Anom_Pseudo_Donne%CC%81es_Justice_CASSAR_B.pdf